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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour — 26 septembre 2026

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Arthur Madec, entrepreneur individuel (micro-entreprise « Madec Agency », SIREN 107 582 140), éditeur d'Acquevia, 4 rue de la Boutière, 44120 Vertou. Contact : arthur.madec@madecagency.fr.

02

Données collectées

  • —Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré), plan souscrit.
  • —Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire).
  • —Contenu soumis : le texte des dossiers déposés, mémorandums ou dossiers de consultation, est traité pour produire l’analyse.
  • —Données techniques : logs, données de connexion et d’usage.
  • —Mesure d’audience : nous comptons les pages consultées, le site d’où vous venez et quelques actions clés (création de compte, connexion, analyse d’un dossier, export d’un rapport, souscription), avec un outil interne, pour savoir ce qui est utile. Aucun cookie n’est déposé et votre adresse IP n’est pas conservée. Ces mesures ne contiennent ni votre adresse email, ni le nom des sociétés analysées, ni le contenu de vos dossiers, et ne sont pas rattachées à votre compte. Un identifiant temporaire est créé pour la durée de votre visite. Il est effacé dès que vous fermez l’onglet, si bien qu’aucune visite n’est reliée à une autre.
03

Confidentialité de vos dossiers (0 stockage)

Les fichiers sources que vous déposez ne sont jamais conservés : l'extraction du texte est réalisée localement dans votre navigateur, et le fichier d'origine n'est ni transmis ni sauvegardé sur nos serveurs. Seul le texte extrait est transmis, le temps de l'analyse, au moteur d'analyse (Anthropic) ; il n'est ni stocké ni journalisé de notre côté. Seul le rapport d'analyse généré est enregistré dans votre espace.

Anthropic n'utilise pas les données transmises par son interface de programmation pour entraîner ses modèles. Vos documents ne servent donc jamais à l'entraînement d'un modèle d'IA, ni chez nous ni chez notre sous-traitant.

04

Finalités et base légale

  • —Fourniture du service d’analyse (exécution du contrat).
  • —Gestion du compte et de l’abonnement (exécution du contrat).
  • —Facturation et obligations comptables (obligation légale).
  • —Amélioration du service, support et mesure d’audience (intérêt légitime).
05

Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

  • —Supabase — base de données, authentification et mesure d'audience.
  • —Stripe — paiement et gestion des abonnements.
  • —Anthropic (Claude) — moteur d'analyse des dossiers déposés.
  • —Resend — envoi des emails transactionnels.
  • —Vercel — hébergement de l'application.

Les traitements applicatifs sont exécutés depuis la région de Paris. Certains prestataires peuvent néanmoins être situés hors de l'Union européenne, notamment pour l'analyse et l'envoi d'emails. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

06

Durée de conservation

  • —Données de compte : conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées au plus tard 3 ans après la dernière activité.
  • —Rapports d’analyse : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés à la clôture du compte.
  • —Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable et fiscale).
  • —Logs et données techniques : conservés 12 mois maximum.
  • —Statistiques de mesure d’audience : conservées 25 mois.
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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse arthur.madec@madecagency.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

08

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences de session). La mesure d'audience décrite plus haut n'en dépose aucun, et aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé ; ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.